Décision sur un dispositif de médiation nationale lors du Conseil d’administration de la CCMSA.
199819992000
Approbation du projet de création de la médiation lors de l’Assemblée générale de la CCMSA.
199920002009
• Création de la médiation et nomination du premier Médiateur (Louis Goupilleau).
• Approbation de la charte MSA de la médiation et protocole d’accord avec le Médiateur de la République.
200020092014
• Possibilité de saisine en ligne du Médiateur.
• Mention du recours au Médiateur dans les décisions de la commission de recours amiable (CRA).
200920142017
Convention avec le Défenseur des droits.
201420172018
Demande de reconnaissance du rôle du Médiateur dans la loi.
201720182019
• Loi Essoc instaurant la fonction de Médiateur (L 723-34-1 du code rural) ; nouvelle version de la charte de la médiation.
• Première réunion des Médiateurs de la Sécurité sociale ; mise en place des correspondants dans les CMSA.
201820192023
Création d’un formulaire dynamique de saisine en ligne.
201920232025
Nouvelle charte de la médiation.
20232025
En cours.
Interruption du délai de saisine du juge à compter de la saisine du Médiateur (vs. suspension).
Retour sur 25 ans de médiation
Jean-Marie Marx, médiateur de la MSA depuis 2022
Le médiateur de la MSA revient sur les 25 ans de médiation au sein de la Mutualité Sociale Agricole, première institution de protection sociale à avoir mis en place ce dispositif, et dresse le bilan de son évolution, de ses saisines et de ses recommandations.
Daniel Lenoir, ancien directeur général de la CCMSA (1997/2002)
Daniel Lenoir, ancien directeur général de la caisse centrale de MSA, revient sur la création de la médiation au sein de la Mutualité Sociale Agricole à la fin des années 1990, dans un contexte marqué par la crise et le mécontentement des adhérents.
Pierre-Henri Degregori, médiateur à la MSA de 2006 à 2012
Pierre-Henri Degregori, médiateur à la MSA de 2006 à 2012, partage l’impact de ses recommandations, dont plusieurs ont été prises en compte par la caisse centrale et les pouvoirs publics. Il évoque deux grands sujets : la situation des polypensionnés, pénalisés malgré leur mobilité professionnelle, et celle des petits agriculteurs touchés par la cotisation de solidarité.
Roland Baud, médiateur à la MSA de 2016 à 2022
Roland Baud, médiateur à la MSA de 2016 à 2022, revient sur l’évolution de la médiation au sein de la MSA, déjà bien installée à son arrivée mais encore marquée par une adhésion variable des caisses. Il souligne un tournant majeur avec la loi Essoc, rendant la médiation obligatoire et universelle, ce qui a élargi son champ d’action et intégré la qualité de service parmi les motifs de saisine.
